Conditions générales de ventes


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Chambre Blanche et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Chambre Blanche, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Chambre Blanche. La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de La Chambre Blanche. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la marque.

Nos Accessoires

Les accessoires de La Chambre Blanche sont réalisés artisanalement, dans notre atelier. Chaque produit est réalisé à la commande, nous ne possédons pas de stock, ou seulement sur quelques produits. De ce fait, chaque pièce réalisée est unique. Le produit peut alors être légèrement différent de la photo présente sur le site.

Créations sur-mesure

Comme l’indique la rubrique « sur-mesure » du site, tous les accessoires de La Chambre Blanche sont personnalisables. Vous pouvez également contacter la créatrice via le formulaire de contact (rubrique « contact »), afin de lui parler de votre envie. La créatrice réalise très souvent des commandes d’accessoires uniques. Cela se fait par le biais d’échanges de mails ou par appel téléphonique, afin de définir votre attente. La commande d’accessoires personnalisés n’est effective qu’après réception du paiement. Des images de votre accessoire vous seront envoyées par e-mail, tout au long de la création de votre accessoire, de manière à ce que vous validiez chaque étape de la création de votre bijou et que vous soyez complètement satisfaite.

Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits. La Chambre Blanche se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les acheteurs résidant en dehors des zones géographiques citées précédemment, des frais de livraison s’ajouteront.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement

Les paiements s’effectuent :

– par Carte Bancaire via la boutique en ligne. Système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le règlement validera la commande du client.

– par chèque: le règlement doit être envoyé sous 10 jours suivant la commande du client à l’adresse suivante (dans le cas contraire la commande sera annulée):

Mme Julie BOYER

10 bis rue Claude Jusseaud

69110 Sainte Foy-les-Lyon

à l’ordre de : Mme Julie BOYER

Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client.

La commande sera traitée après encaissement du chèque.

-par Virement Bancaire:

Les coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront indiquées lors de la validation de votre commande.

Le règlement validera la commande du client.

Livraisons

Les délais actuels sont de 1 à 2 semaines. L’atelier ferme ses portes du 14 au 29 mars. N’hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements.

Les délais peuvent varier selon la période de l’année. Une urgence ? N’hésitez pas à contacter la créatrice afin de voir si votre commande est réalisable. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les commandes sont envoyées par la poste avec n° de suivi. Il faut compter en moyenne 2 à 3 jours ouvrés pour les recevoir. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Chambre Blanche. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les accessoires devront être accompagnés de la facture et devront être dans leur état et emballage d’origine. Les accessoires ne devront pas avoir été porté. La Chambre Blanche procèdera au remboursement ou à l’échange sous 30 jours. Cependant, les frais d’envois ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client. Les accessoires créés sur-mesure ou personnalisés ne seront pas remboursées.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Julie BOYER – 10 bis rue Claude Jusseaud – 69110 Sainte Foy-les-Lyon, dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

La Chambre Blanche, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Chambre Blanche. La Chambre Blanche est une marque déposée à l’INPI.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Chambre Blanche.

Archivage – Preuve

La Chambre Blanche archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La Chambre Blanche seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.